STATUTS DE L’ASSOCIATION STOA GALLICA
Élaborés et approuvés par l’Assemblée générale constitutive du 15 juillet 2017.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par les articles 21 à 79-III du Code civil local entré en vigueur le 1er janvier 1900 maintenu dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, et sera inscrite au registre des associations du Tribunal d’instance de Sélestat.
ARTICLE PREMIER – NOM
Le nom de la présente association est : STOA GALLICA.
ARTICLE 2 – BUT ET OBJET
2.1 L’Association Stoa Gallica a pour objet de favoriser les échanges entre les personnes francophones désireuses de découvrir et de pratiquer le stoïcisme contemporain :
• En encourageant l’étude et la réflexion sur le stoïcisme tel qu’il peut être pratiqué dans notre société contemporaine ;
• En constituant une base documentaire accessible, notamment sur internet par l’établissement d’un site, pour mettre à disposition des traductions en langue française des textes originaux grecs et latins mais aussi des synthèses en français traduites de langues étrangères vivantes ;
• En contribuant à faire connaître la pensée stoïcienne contemporaine dans un esprit ouvert et humaniste, notamment par une publication interne francophone. Cette revue est accessible tant pour les membres de l’Association que pour toute personne intéressée ;
• En organisant des rencontres et des journées d’études autour du stoïcisme contemporain ;
• En encourageant l’étude des langues anciennes afin de rendre accessible les textes philosophiques originaux ;
• En encourageant les études historiques en lien avec le stoïcisme.
2.2 L’Association Stoa Gallica ne constitue en aucun cas un groupe identitaire, voire communautaire, détenant une quelconque vérité qui serait gardienne d’un dogme ; elle s’interdit toute démarche discriminatoire. Ses valeurs se veulent fidèles à celles qui ont guidé l’école stoïcienne de sa création à l’Époque hellénistique jusqu’au Bas Empire.
2.3 L’Association ne poursuit aucun but lucratif, religieux ou politique.
2.4 Le Bureau nomme le Directeur de la publication de la Revue, le Responsable du site WEB et tout Responsable de projet nécessaire au développement des activités de l’Association. Chacun constituera une équipe dont il sera responsable. Les membres de ces instances doivent être membres de l’Association (le cumul est possible y compris avec une fonction dans le Bureau).
2.4.1 L’Équipe de gestion du site internet
L’équipe de gestion du site internet, sous la supervision du Responsable, assure le maintien et la mise à jour du contenu. Elle est chargée de la modération des espaces d’échange.
2.4.2 Le Comité de rédaction
Le Comité de rédaction, sous la supervision du Directeur de la publication, est responsable de la Revue que publie l’Association ; il recueille les différents articles et comptes-rendus d’ouvrages ou d’articles proposés en s’assurant qu’ils ne contreviennent pas aux statuts de l’Association et à son Règlement ; il évalue la qualité et la pertinence de la publication. Il fixe la fréquence de la parution et définit le contenu.
2.4.3 Les Projets ponctuels
L’équipe en charge d’un projet ponctuel, préalablement défini par le Bureau, est placée sous la supervision d’un Responsable de projet.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
3.1 Le siège social est fixé 62 rue Wagenbach, 67220 Maisonsgoutte, département du Bas-Rhin.
3.2 Il pourra être transféré à une autre adresse par décision du Bureau sous réserve d’approbation par l’Assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 4 – DURÉE ET EXERCICE SOCIAL
La durée de l’Association STOA GALLICA est illimitée.
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de l’année.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’Association se compose de :
a) Membres d’honneur,
b) Membres bienfaiteurs,
c) Membres actifs ou adhérents.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’Association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. La demande d’adhésion doit être formulée par courrier postal au siège de l’Association ou par courriel ; le Bureau la validera ou l’invalidera s’il la juge susceptible de nuire à la poursuite de l’objet de l’Association. Dans le cas d’un rejet, un recours peut être prévu dans une procédure identique à la radiation (cf. infra, § 8.1.3.2).
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
7.1 Sont membres actifs toutes les personnes à jour de leur cotisation.
7.2 Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont désignés par le Bureau et sont dispensés de cotisation. Ils n’ont pas de droit de vote.
7.3 Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation individuelle supérieure à la cotisation de membre actif.
7.4 Tout membre à jour de sa cotisation a le pouvoir de voter à l’Assemblée générale.
7.5 Le montant de la cotisation est défini chaque année par le Bureau et est validé par l’Assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
8.1 La qualité de membre se perd par :
8.1.1 La démission, adressée par courrier postal au siège de l’Association ou par courriel ;
8.1.2 Le décès ;
8.1.3 La radiation, prononcée par le Bureau pour les motifs suivants :
‑ Non-paiement de la cotisation durant deux années consécutives après relance ;
‑ Violation du Règlement intérieur de l’Association.
8.1.3.1 Un courrier, rédigé par le Bureau et motivant de manière claire et objective les motifs de la radiation et les délais de réponse, sera alors adressé à l’intéressé en lettre recommandée, invitant l’intéressé à fournir en retour des explications devant le Bureau par écrit. À l’issue et après lecture des réponses, le Bureau décidera la radiation ou le maintien.
8.1.3.2 En cas de radiation prononcée, un recours peut être envisagé devant l’Association réunie en Assemblée générale ordinaire (AGO) ; il doit être engagé dans les quinze jours qui suivent la notification de la radiation.
ARTICLE 9 – AFFILIATION
La présente Association peut adhérer à d’autres associations, unions, fédérations ou regroupements par décision du Bureau, entérinée par un vote en Assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association sont constituées par :
– les cotisations des membres ;
– les subventions émanant d’organismes publics (État, Établissements publics, Régions, Départements, Communautés de communes, Communes), privés, ou associatifs ;
– le revenu des biens et valeurs de l’Association ;
– les dons et legs qui pourraient lui être faits ;
– les recettes des manifestations organisées par l’Association ;
– toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur ;
– le montant de la participation aux frais pour les journées d’études et les séminaires organisés par l’Association.
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
11.1 L’Assemblée générale ordinaire (AGO) comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient et se réunit annuellement.
L’Assemblée Générale a les pouvoirs suivants :
• approbation du rapport moral,
• approbation des comptes de l’exercice clos,
• fixation du montant de la cotisation,
• vote du budget,
• élection des membres du Bureau.
11.2 Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations toutefois tout adhérent souhaitant rajouter une question à l’ordre du jour la fera parvenir au moins deux jours ouvrables avant la date de la tenue de l’Assemblée générale.
11.3 Le Président, ou un membre du Bureau par délégation, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’Association et la soumet à l’approbation de l’Assemblée.
11.4 Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée.
11.5 L’Assemblée générale ordinaire (AGO) fixe le montant des cotisations annuelles et vote le budget.
11.6 Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
11.7 Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Bureau.
11.8 Le Secrétaire tient un registre des délibérations de l’Assemblée générale, signé par le Président.
11.9 Tout membre absent peut se faire représenter par une personne de son choix dans la limite de trois procurations par personne. L’examen de ces pouvoirs a lieu à l’ouverture de l’Assemblée générale.
11.10 Toutes les délibérations sont prises à main levée (excepté pour l’élection des membres du Bureau si un sociétaire demande un vote à bulletin secret). Compte tenu de la dispersion géographique des sociétaires, le vote peut se faire par correspondance ou par voie électronique. Pour la validité des décisions, l’expression de la moitié des sociétaires ayant droit de vote est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des suffrages exprimés. Les résolutions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés.
11.11 Les décisions des Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
12.1 Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire (AGE), suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des Statuts, statuer sur un legs ou une donation, pour des actes portant sur des immeubles détenus par l’Association, pour révoquer tout ou partie du Bureau ou encore pour dissolution de l’Association.
12.2 Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée générale ordinaire (AGO).
12.3 La gravité des décisions prises en Assemblée générale extraordinaire (AGE) nécessite des délibérations prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION Dans un souci de simplification et compte tenu de sa taille, l’Association ne se dote pas d’un Conseil d’administration mais seulement d’un Bureau qui en aura les attributions.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
14.1 L’Association est dirigée par un Bureau de trois membres (pouvant être élargi à six en cas de besoin) élus pour trois ans, renouvelable par moitié par l’Assemblée générale ordinaire (AGO). Est éligible au Bureau tout membre de l’Association âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection et ne faisant pas l’objet d’une mesure de protection par la loi (tutelle ou curatelle). Les fonctions dévolues au Conseil d’administration sont assumées par le Bureau (cf. supra, article 13). L’Association s’engage à la transparence de sa gestion et à l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes. Les membres sont rééligibles. Le Bureau peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions avec voix consultatives. Le Bureau peut être révoqué par l’Assemblée Générale pour non-respect des statuts ou tout autre motif grave relatif à la gestion morale et financière de l’Association.
14.2 Constitution du Bureau. L’Assemblée générale ordinaire (AGO) élit parmi ses membres un Bureau composé de :
1) Un(e) président(e) ;
2) Un(e) secrétaire ;
3) Un(e) trésorier(e).
Si besoin est, le Bureau peut être complété par :
4) Un(e) vice-président(e) ;
5) Un(e) trésorier(e) adjoint(e) ;
6) Un(e) secrétaire adjoint(e).
14.2.1 Le président
Le Président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’Association. Il supervise la conduite des affaires de l’Association et veille au respect des décisions du Bureau. Le Président assume les fonctions de représentations légales judiciaire et extrajudiciaire de l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du Bureau pour l’exercice de ses fonctions de représentation. Il rend compte de son activité à chaque Assemblée générale en présentant son Rapport moral.
14.2.2 Le secrétaire
Le Secrétaire rédige les procès-verbaux et tient le registre des délibérations des Assemblées générales et des réunions du Bureau. Il a latitude pour rédiger les actes administratifs de l’Association.
14.2.3 Le trésorier
Le Trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque Assemblée générale en présentant son Rapport financier.
14.2.4 Le vice-président, le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint, suppléent, chacun dans leur domaine, le titulaire s’il est démissionnaire ou dans l’impossibilité d’exercer son mandat.
14.3 Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.
14.4 Lors de la création de l’Association, le Bureau est élu par l’Assemblée générale constitutive (AGC).
14.5 Le Bureau est renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
14.6 En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale.
14.7 Le Bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande motivée d’un de ses membres. Compte tenu de la dispersion géographique des membres, les réunions peuvent être tenues par conférence téléphonique ou tout autre moyen permettant une délibération à distance. Le Bureau prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’Association qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée générale. Il assure le secrétariat de l’Assemblée Générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des Associations soient effectuées.
14.8 Les décisions sont prises à la majorité relative des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
14.9 Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire de sa fonction.
14.10 Le Bureau a mandat pour exercer une action en justice au nom de l’Association.
14.11 Le courriel de l’Association est utilisable par tous les membres du Bureau.
14.12. Le Bureau, détenant sa légitimité de l’Assemblée générale, ne peut s’opposer à la tenue d’une Assemblée générale extraordinaire demandée par au moins les deux tiers des adhérents dont l’ordre du jour est la révocation de tout ou partie du Bureau pour non-respect des statuts ou tout autre motif grave relatif à la gestion morale et financière de l’Association.
ARTICLE 15 – INDEMNITÉS
15.1 Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles.
15.2 Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement d’un mandat peuvent faire l’objet d’une indemnisation sur présentation de justificatifs.
15.3 Le rapport financier soumis à l’Assemblée générale ordinaire (AGO) présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un Règlement intérieur, rédigé et actualisé par le Bureau, est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Le Règlement intérieur est approuvé par l’Assemblée générale ordinaire (AGO) et est diffusé à l’ensemble des membres de l’Association. Toute modification est également approuvée en Assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12.1, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée générale extraordinaire (AGE), et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
ARTICLE 18 – LIBÉRALITÉS
Si une personne, physique ou morale, souhaite effectuer une donation ou un legs en faveur de l’Association, cette dernière est libre de le refuser ou de l’accepter ; la décision sera prise en convoquant une Assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 19 – ADOPTION DES STATUTS
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive qui s’est tenue le 15 juillet 2017 à Armand.
Membres actuels du Bureau:
Pierre Haese, Président
Maël Goarzin, Secrétaire
Jérôme Robin, Trésorier
Elen Buzaré, Vice-Présidente
Jean-Baptiste Roncari, Vice-Secrétaire